Charte du Forum

[Le sifflet du Gone]

Charte d’utilisation des forums.

1. Diffusion et contenu des messages.

En postant des messages, vous acceptez que les lecteurs puissent lire vos messages. Vous acceptez également que les autres contributeurs du forum puissent citer, commenter et réagir à vos messages. Vous reconnaissez être seul responsable du contenu de vos messages.

2. Politique de Confidentialité.

Les Webmestres et Modérateurs s’engagent à ne pas communiquer à un tiers ni à faire un usage personnel des données personnelles vous concernant auxquelles ils auraient accès. La seule et unique finalité des données personnelles vous concernant collectées sur ce site est de permettre le fonctionnement du site.Le site [adresse ou nom du site] n’est pas enregistré auprès de la CNIL, au regard de la Dispense de déclaration [n°6 pour un site personnel, n°7 pour un site non personnel mais à caractère non commercial]. Conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit est exerçable par email adressé aux Webmestres (webmestre@domaine.fr), ou par courrier postal à l'adresse [adresse postale d'un Webmestre]. A noter que le moyen électronique, bien que généralement rapide, n’est pas toujours une solution viable et qu’en cas de non-réponse à une demande électronique, nous vous conseillons vivement d'employer la méthode postale.

3. Règles d’expression pour aider à la compréhension.

Un forum est avant tout un lieu d’expression et de discussion. Ces deux actions nécessitent l’utilisation d’un langage commun, “universel”. En France, ce langage est le français, et est régi par un certain nombre de règles. Bien que le français soit une langue vivante et que ces règles évoluent, certaines sont immuables. En particulier les règles de grammaire, d’orthographe et de syntaxe. Vous disposez (en principe) d’un clavier d’environ 102 touches où accents, majuscules et ponctuation sont disponibles pour le même prix. D’autre part, le fait d’appuyer sur “E” puis “R” ne vous coûtera pas beaucoup plus de temps que d’appuyer sur “é”. Par conséquent, et en particulier parce que « le langage SMS regroupe des abréviations non universelles, non connues de [tous], et donc non compréhensibles par [tous] […] [et] ne répond pas à des règles orthographiques ou grammaticales strictes » (Comité de lutte contre le langage SMS et les fautes volontaire sur Internet), il est formellement déconseillé d’utiliser le langage SMS ou de commettre des fautes volontaires sur ce forum. Par ailleurs, vous disposez de temps et d’une fonction de prévisualisation de vos messages qui vous permettent de les relire et éventuellement de les corriger.Les modérateurs pourront éditer ou supprimer les messages étant écrits en langage SMS ou comportant manifestement trop de fautes volontaires.

4. Libertés et limites légales d’expression.

Ces forums sont soumis au droit français, en particulier la Loi sur la liberté de la presse du 29 janvier 1881.Sont par conséquent rigoureusement interdits tous propos incitant à commettre « une action qualifiée crime ou délit » (art. 23), « [des] atteintes volontaires à la vie, [des] atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et [des] agressions sexuelles », « [des] vols, [des] extorsions et [des] destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes », « l’un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » ou faisant « l'apologie des crimes […], des crimes de guerre, des rimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi », incitant à commettre ou faisant l’apologie des actes de terrorisme, incitant « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », « à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap » ou autres discriminations (art. 24) ; « [contestant] l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité […] » (art. 24 bis) ; « [portant] offense au Président de la République » (art. 26) ; qui relèveraient de « la publication, la diffusion ou la reproduction […] de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, [qui] aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler » (art. 27).Sont également rigoureusement interdits la diffamation et l’injure :« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. » (art. 29).Sont en particulier interdits « la diffamation […] envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques » (art. 30), « envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre , un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin » (art. 31), « envers les particuliers », « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » et « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap » (art. 32) ainsi que l’injure contre tout corps ou personne précédemment désignés (art.33).

La liste présentée ici n’est pas exhaustive et ne saurait en aucun cas remplacer les textes de loi en vigueur. Elle n’est présentée qu’à titre informatif, il vous appartient de prendre connaissance des dispositions et interdictions prévues par la loi. (voir la Loi sur la liberté de la presse).Par ailleurs, la diffusion, promotion ou mise à disposition de logiciels “piratés” ou autre matériel informatique issu du “téléchargement illégal” est interdite.
Enfin, la publicité volontaire de marques est interdite.
Tout contrevenant aux interdictions précitées, sera, outre les peines prévues par la loi, passible de bannissement définitif du forum. Ce bannissement sera décidé par les modérateurs du forum.

5. Acceptation de la Charte.

L’utilisation du forum vaut acceptation pleine et entière de l’ensemble des termes de la Charte.Cette Charte a été adoptée par vote par les Webmestres et les Modérateurs.

La rédaction de la présente charte est inspirée de la « Charte béton » 1.06 rédigée par Rémi Dubois.